CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, « bonjourPoterie », et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.bonjourpoterie.com
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
ARTICLE 2 – OBJETS
BONJOURPOTERIE propose des cours de céramique hebdomadaires, des stages de céramique et des cartes cadeaux pour des cours de céramique.
Les présentes conditions générales, accessibles à tout moment sur le Site bonjourrpoterie.com sont conclues entre BONJOUR POTERIE et l’acheteur de l’un de ces services (ci-après « Utilisateur »), dans le cadre d’une vente sur le Site internet ou chez BONJOUR POTERIE.
L’acceptation par l'Utilisateur d’un devis écrit quel que soit sa forme ou la souscription à un cours, un stage, ou toute autre service proposé par BONJOUR POTERIE implique de la part l'Utilisateur, l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente, dans leur intégralité. Les Conditions générales de vente priment sur tout autre document contractuel qui serait fourni par l'Utilisateur.
L'Utilisateur garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement avec BONJOUR POTERIE.
Les présentes Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par BONJOUR POTERIE. Elles seront applicables à toute réservation faite après la date de modification.
ARTICLE 3 – DEFINITIONS
Les termes ci-dessous ont entre les parties la signification suivante :
« Cours » désigne l’animation proposé par l’Artisan et mis en ligne sur « bonjourPoterie ». Les modalités de l’Atelier sont précisées dans l’annonce mise en ligne par l’Artisan sur « bonjourPoterie » ;
« Artisan » désigne la personne physique ou morale, exerçant son activité à titre professionnel et proposant des Ateliers. Il peut s’agir d’un artisan au sens de la Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat mais également, sans que cette liste soit limitative, d’intermittents du spectacle, d’artistes ou encore d’auto-entrepreneurs ou de commerçants. L’Artisan est un professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation ;
« Bénéficiaire » désigne la personne physique qui bénéficie d’un bon cadeau ;
« Services » : ensemble des services gratuits ou payants proposés par « bonjourPoterie »
« Utilisateur » désigne la personne physique qui utilise le site « bonjourPoterie » et qui, le cas échéant, souhaite réserver un Atelier. L’Utilisateur est un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D'INSCRIPTION
L’utilisateur a la possibilité de s'inscrire en ligne. L'inscription ne peut être enregistrée sur le site que si l’Utilisateur s’est clairement identifié.
L'inscription est considérée ferme à compter de la réception par l’Utilisateur du courrier électronique de la part de « bonjourPoterie » confirmant l’enregistrement définitif de ladite inscription. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, « bonjourPoterie » conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.
ARTICLE 5 – LES COURS
Les cours proposent huit (8) cours de poterie, à savoir :
- initiation au tournage
- initiation au modelage
- duo parent enfant
- stage 2 jours au tournage
- initiation au tournage individuel
- initiation au modelage individuel
- cours hebdomadaire tournage
- cours hebdomadaire modelage
- atelier peinture sur céramique
Les caractéristiques principales des Cours sont présentées dans la rubrique « Les cours » du Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute réservation d’un cours.
ARTICLE 6 – RÉSERVATION DES COURS
La réservation des Cours est réservée aux personnes physiques, âgées d’au moins 18 ans et détenant la pleine capacité juridique.
La réservation des Cours sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le Site, comprenant les étapes successives ci-après détaillées aboutissant à la validation de la réservation. Elle peut impliquer une obligation de paiement dans certains cas.
cliquer sur « réserver » disponible sur toutes les pages du Site, sélectionner le cours souhaitée, renseigner les informations suivantes : nom, prénom, et adresse email, sélectionner un créneau horaire disponible pour la réalisation de le Cours, valider son choix, accepter les CGU-CGV, payer l’Acompte, le cas échéant.
Un email de confirmation de la réservation est envoyé à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier l'exactitude de la réservation et des informations communiquées, et de signaler immédiatement toute erreur à l’Artisan.
Toute réservation de Cours est soumise à l’acceptation préalable de L’Artisan. L’Artisan se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute réservation d'un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'un Cours antérieure.
ARTICLE 7 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (TVA applicable - l'article 68 de la loi).
7.1 DES COURS
Les prix des Cours, consultables via la rubrique « Les cours » du Site, sont ceux en vigueur au jour de la réservation du cours par l’Utilisateur.
Les prix des Cours sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
L’Artisan se réserve le droit de modifier les prix des Cours à tout moment, les Cours étant facturé aux Utilisateurs sur la base des prix indiqués lors de la réservation.
7.2 CARTE CADEAU
La carte cadeau se présente :
L’Utilisateur choisit parmi les Cours proposés sur « bonjourPoterie » Les Cours . La carte cadeau ne peut alors être utilisé par le Bénéficiaire que pour participer au Cours choisi par l’Utilisateur.
L’Utilisateur qui offre un bon cadeau peut choisir de recevoir :
par courrier postal, un carton cadeau papier pour un coût supplémentaire de 5 euros (€) ;
par e-mail, un bon numérique classique. Cette option n’entraînant aucun frais supplémentaire.
Les cartes cadeaux ne peuvent être utilisés que sur « bonjourPoterie ». Pour utiliser une carte cadeau, le Bénéficiaire est invité à se rendre sur le service et à se rendre dans la rubrique « Utiliser une carte cadeau » puis à entrer le code promotionnel figurant sur la carte cadeau.
La carte cadeau sont valables pendant une durée de six mois à compter de leur date d’achat.
La carte cadeau est échangeables autant de fois que nécessaire mais n’est pas remboursable.
La carte cadeau n’est pas cumulable avec des codes promotionnels.
ARTICLE 8 – PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Suivant les biens concernés, l’utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire. Le prix est payable en euros et exigible à la commande.
ARTICLE 9 – Modalités de paiement
Le prix est affiché en euros (€) toutes taxes comprises et est valable pour une personne, sauf mention contraire. Le prix d’un Cours, affiché sur « bonjourPoterie », est celui en vigueur au jour de la commande. Néanmoins, les prix affichés ne prennent pas compte les éventuels taux de change ou frais liés à l’utilisation d’une carte bancaire émise dans un pays tiers. De plus, l’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Cours resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation ou de l’utilisation d’un bon cadeau.
9.1 Prix des Cours
Le prix des Cours vous sera demandés un acompte et le reste sera acquitté par l’Utilisateur auprès de L’Artisan, le jour de la réalisation du Cours, selon les modalités suivantes :
par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ; virement ; ou en espèces.
ARTICLE 10 – Annulation des Cours
En cas d'annulation de la réservation d’un Cours par l’Utilisateur, au moins sept (7) jours calendaires avant la date du Cours pour quelque raison que ce soit, le Cours pourra :
être décalée à une date ultérieure d’un commun accord entre l’Utilisateur et l’Artisan.
Dans le cadre d’un Cours avec acompte , l’Acompte versé sera conservé par l’Utilisateur et déduit du montant total du Cours conformément à l’Article 5.2 ;
être définitivement annulée.
Dans le cadre d’un Cours avec acompte il sera remboursé aux Utilisateurs .
En cas d'annulation de la réservation d’un Cours avec acompte, par l’utilisateur, moins de quarante-huit (48) heures avant la date du Cours, pour quelque raison que ce soit, l'acompte versé ne sera pas remboursé à l’utilisateur.
En cas d’annulation de réservation d’un Cours par l’utilisateur, à trois (3) reprises successives, la veille ou le jour de la date du Cours, la moitié du montant total du Cours sera définitivement due par l’utilisateur, à « bonjourPoterie ».
En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à informer à « bonjourPoterie » par téléphone ou par email de l’annulation de la réservation du Cours dans les meilleurs délais.
Il est précisé que les stipulations du présent Article 6 sont applicables sauf exercice du droit de rétractation prévu à l’Article 7 ci-après.
ARTICLE 11 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Par conséquent, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réservation du Cours pour signaler qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation.
L’Utilisateur communique sa décision de se rétracter par l’envoi d’un email à l’adresse contact@bonjourpoterie.com, dans lequel l’Utilisateur précise son nom, son prénom, et son adresse email, ainsi que le Cours réservée qu’il souhaite annuler.
Néanmoins, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation dès lors que le Cours a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Utilisateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.