CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, "BONJOURPOTERIE", et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.bonjourpoterie.com.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
ARTICLE 2 – OBJETS
BONJOURPOTERIE propose des cours de céramique hebdomadaires, des stages de céramique et des cartes cadeaux pour des cours de céramique.
Les présentes conditions générales, accessibles à tout moment sur le site bonjourpoterie.com, sont conclues entre BONJOURPOTERIE et l’acheteur de l’un de ces services (ci-après « Utilisateur »), dans le cadre d’une vente sur le site internet ou chez BONJOURPOTERIE.
L’acceptation par l'Utilisateur d’un devis écrit, quelle que soit sa forme, ou la souscription à un cours, un stage, ou toute autre service proposé par BONJOURPOTERIE, implique de la part de l'Utilisateur, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, dans leur intégralité. Les conditions générales de vente priment sur tout autre document contractuel fourni par l'Utilisateur.
L'Utilisateur garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement avec BONJOURPOTERIE.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par BONJOURPOTERIE. Elles seront applicables à toute réservation effectuée après la date de modification.
ARTICLE 3 – DEFINITIONS
Les termes ci-dessous ont entre les parties la signification suivante :
« Cours » désigne l’animation proposé par l’Artisan et mis en ligne sur « bonjourPoterie ». Les modalités de l’Atelier sont précisées dans l’annonce mise en ligne par l’Artisan sur « bonjourPoterie » ;
« Artisan » désigne la personne physique ou morale, exerçant son activité à titre professionnel et proposant des Ateliers. Il peut s’agir d’un artisan au sens de la Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat mais également, sans que cette liste soit limitative, d’intermittents du spectacle, d’artistes ou encore d’auto-entrepreneurs ou de commerçants. L’Artisan est un professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation ;
« Bénéficiaire » désigne la personne physique qui bénéficie d’un bon cadeau ;
« Services » : ensemble des services gratuits ou payants proposés par « bonjourPoterie »
« Utilisateur » désigne la personne physique qui utilise le site « bonjourPoterie » et qui, le cas échéant, souhaite réserver un Atelier. L’Utilisateur est un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D'INSCRIPTION
L’utilisateur a la possibilité de s'inscrire en ligne. L'inscription ne peut être enregistrée sur le site que si l’Utilisateur s’est clairement identifié.
L'inscription est considérée ferme à compter de la réception par l’Utilisateur du courrier électronique de la part de « bonjourPoterie » confirmant l’enregistrement définitif de ladite inscription. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, « bonjourPoterie » conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.
ARTICLE 5 – LES COURS
Les cours proposent neuf (9) cours de poterie, à savoir :
- initiation au tournage
- initiation au modelage
- duo parent enfant
- stage 2 jours au tournage
- initiation au tournage individuel
- initiation au modelage individuel
- cours hebdomadaire tournage
- cours hebdomadaire modelage
- atelier peinture sur céramique
Les caractéristiques principales des Cours sont présentées dans la rubrique « Les cours » du Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute réservation d’un cours.
ARTICLE 6 – RÉSERVATION DES COURS
La réservation des Cours est réservée aux personnes physiques, âgées d’au moins 18 ans et détenant la pleine capacité juridique.
La réservation des Cours sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le Site, comprenant les étapes successives ci-après détaillées aboutissant à la validation de la réservation. Elle peut impliquer une obligation de paiement dans certains cas.
cliquer sur « réserver » disponible sur toutes les pages du Site, sélectionner le cours souhaitée, renseigner les informations suivantes : nom, prénom, et adresse email, sélectionner un créneau horaire disponible pour la réalisation de le Cours, valider son choix, accepter les CGU-CGV, payer l’Acompte, le cas échéant.
Un email de confirmation de la réservation est envoyé à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier l'exactitude de la réservation et des informations communiquées, et de signaler immédiatement toute erreur à l’Artisan.
Toute réservation de Cours est soumise à l’acceptation préalable de L’Artisan. L’Artisan se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute réservation d'un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'un Cours antérieure.
ARTICLE 7 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (TVA applicable - l'article 68 de la loi).
7.1 DES COURS
Les prix des Cours, consultables via la rubrique « Les cours » du Site, sont ceux en vigueur au jour de la réservation du cours par l’Utilisateur.
Les prix des Cours sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
L’Artisan se réserve le droit de modifier les prix des Cours à tout moment, les Cours étant facturé aux Utilisateurs sur la base des prix indiqués lors de la réservation.
7.2 CARTE CADEAU
La carte cadeau se présente :
L’Utilisateur choisit parmi les Cours proposés sur « bonjourPoterie » Les Cours . La carte cadeau ne peut alors être utilisé par le Bénéficiaire que pour participer au Cours choisi par l’Utilisateur.
L’Utilisateur qui offre un bon cadeau peut choisir de recevoir :
par courrier postal, un carton cadeau papier pour un coût supplémentaire de 5 euros (€) ;
par e-mail, un bon numérique classique. Cette option n’entraînant aucun frais supplémentaire.
Les cartes cadeaux ne peuvent être utilisés que sur « bonjourPoterie ». Pour utiliser une carte cadeau, le Bénéficiaire est invité à se rendre sur le service et à se rendre dans la rubrique « Utiliser une carte cadeau » puis à entrer le code promotionnel figurant sur la carte cadeau.
La carte cadeau sont valables pendant une durée de six mois à compter de leur date d’achat.
La carte cadeau est échangeables autant de fois que nécessaire mais n’est pas remboursable.
La carte cadeau n’est pas cumulable avec des codes promotionnels.
ARTICLE 8 – PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Suivant les biens concernés, l’utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire. Le prix est payable en euros et exigible à la commande.
ARTICLE 9 – Modalités de paiement
Le prix est affiché en euros (€) toutes taxes comprises et est valable pour une personne, sauf mention contraire. Le prix d’un Cours, affiché sur « bonjourPoterie », est celui en vigueur au jour de la commande. Néanmoins, les prix affichés ne prennent pas compte les éventuels taux de change ou frais liés à l’utilisation d’une carte bancaire émise dans un pays tiers. De plus, l’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Cours resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation ou de l’utilisation d’un bon cadeau.
9.1 Prix des Cours
Le prix des Cours vous sera demandés un acompte et le reste sera acquitté par l’Utilisateur auprès de L’Artisan, le jour de la réalisation du Cours, selon les modalités suivantes :
par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ; virement ; ou en espèces.
ARTICLE 10 – Annulation des Cours
En cas d'annulation de la réservation d’un Cours par l’Utilisateur, au moins sept (7) jours calendaire avant la date du Cours pour quelque raison que ce soit, le Cours pourra :
être décalée à une date ultérieure d’un commun accord entre l’Utilisateur et l’Artisan.
Dans le cadre d’un Cours avec acompte , l’Acompte versé sera conservé par l’Utilisateur et déduit du montant total du Cours conformément à l’Article 5.2 ;
être définitivement annulée.
Dans le cadre d’un Cours avec acompte il sera remboursé aux Utilisateurs .
En cas d'annulation de la réservation d’un Cours avec acompte, par l’utilisateur, moins de quarante-huit (48) heures avant la date du Cours, pour quelque raison que ce soit, l'acompte versé ne sera pas remboursé à l’utilisateur.
En cas d’annulation de réservation d’un Cours par l’utilisateur, à trois (3) reprises successives, la veille ou le jour de la date du Cours, la moitié du montant total du Cours sera définitivement due par l’utilisateur, à « bonjourPoterie ».
En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à informer à « bonjourPoterie » par téléphone ou par email de l’annulation de la réservation du Cours dans les meilleurs délais.
Il est précisé que les stipulations du présent Article 6 sont applicables sauf exercice du droit de rétractation prévu à l’Article 7 ci-après.
ARTICLE 11 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Par conséquent, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réservation du Cours pour signaler qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation.
L’Utilisateur communique sa décision de se rétracter par l’envoi d’un email à l’adresse contact@bonjourpoterie.com, dans lequel l’Utilisateur précise son nom, son prénom, et son adresse email, ainsi que le Cours réservée qu’il souhaite annuler.
Néanmoins, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation dès lors que le Cours a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Utilisateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 12 – BOUTIQUE EN LIGNE
12.1 Produits disponibles à la vente
La boutique en ligne de BONJOURPOTERIE propose des produits liés à l'univers de la poterie et des arts céramiques. Ces produits comprennent des articles tels que des pièces en céramique, des outils de poterie, ainsi que des accessoires décoratifs. Les produits sont disponibles à la vente sur le site internet http://www.bonjourpoterie.com, dans la section "Boutique".
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans la fiche produit disponible sur le site. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de ces informations avant toute commande. Les photos des produits sont fournies à titre indicatif, et des variations peuvent exister par rapport à la réalité (couleurs, tailles, etc.).
12.2 Commande de produits en ligne
La commande de produits en ligne est ouverte à toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique pour effectuer des achats. Pour commander, l’Utilisateur doit :
-
Sélectionner les produits désirés et les ajouter à son panier.
-
Vérifier le contenu de son panier et la quantité des articles.
-
S'identifier sur le site ou créer un compte client.
-
Renseigner les informations nécessaires à la livraison.
-
Choisir un mode de paiement sécurisé parmi les options proposées (carte bancaire, PayPal, etc.).
-
Confirmer la commande.
Une fois la commande validée, l’Utilisateur recevra un email de confirmation comportant le récapitulatif des articles commandés, les prix, ainsi que les informations de livraison.
12.3 Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison seront calculés et précisés avant la validation finale de la commande.
Le paiement est effectué en ligne via un système de paiement sécurisé, et l'Utilisateur peut utiliser les moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, virement bancaire, ou tout autre moyen spécifié sur le site. Le paiement est exigible dès la commande.
12.4 Livraison des produits
Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par l'Utilisateur lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande. En cas de retard ou de problème avec la livraison, l’Utilisateur doit contacter le service client à l'adresse suivante : [contact@bonjourpoterie.com].
L'Utilisateur est responsable de la vérification de la conformité des produits à la réception. En cas de produit défectueux ou non conforme, l’Utilisateur doit en informer BONJOURPOTERIE dans un délai de 48 heures.
12.5 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les produits achetés, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours après la réception des articles retournés. Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
12.6 Produits non retournables
Certains produits, pour des raisons d’hygiène ou de personnalisation, ne peuvent pas être retournés. Cela concerne notamment les articles ayant été utilisés ou modifiés après leur livraison.
12.7 Garantie des produits
Les produits vendus sur la boutique en ligne de BONJOURPOTERIE sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 2 ans à compter de la réception. Si un défaut est constaté, l’Utilisateur peut demander un échange ou un remboursement selon les conditions de garantie.
12.8 Responsabilité
BONJOURPOTERIE ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits par l'Utilisateur, ou en cas de dommages survenus après réception des produits.
La responsabilité de BONJOURPOTERIE est également exclue en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur.